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Après le décès en novembre 2011, de
la première porteuse de ce type de prothèses des suites d’un cancer grave et
rare, de très nombreuses informations ont circulé dans les médias, rendant
compte du nombre important des personnes implantées dans le monde, de la
lenteur de la circulation des informations pendant plus de 10 ans en ce qui
concerne leur défectuosité, pourtant elle-même mondialement constatée, de la
défaillance des organismes de contrôle, et d’une lenteur identique pour obtenir
la cessation de la production, la commercialisation et l’implantation de ces
prothèses.

Au cours des dernières semaines et
après les décisions prises par les pouvoirs publics français de procéder à l’explantation
de toutes les porteuses et la prise de conscience générale de l’ampleur du
scandale généré et des conséquences induites, les choses semblent enfin
avancer.

Ainsi la justice saisie de diverses
demandes tant au niveau pénal que judiciaire vient de rendre ses premières
décisions, qui, même si elles sont apparues contrastées, permettent de nouveaux
espoirs pour les porteuses.

Il est en effet apparu que la
société PIP avait été assurée, avant sa liquidation auprès de la société
ALLIANZ.

Cette nouvelle est de toute
première importance. Elle a notamment permis à l’une des porteuse d’obtenir le
20 janvier 2012 la condamnation de la compagnie ALLIANZ au paiement de la somme
de 4 000 euros à titre provisionnel, par le juge des référés du tribunal
de grande instance d’Avignon, alors que dans le même temps, il mettait hors de
cause le chirurgien esthétique qui avait procédé à l’implantation.

Si cette décision devenait
définitive, elle pourrait faire jurisprudence et permettre aux porteuses d’obtenir
non seulement des indemnisations provisionnelles leur permettant de pouvoir
faire procéder à l’explantation et à une nouvelle implantation, mais également
obtenir devant une juridiction au fond et après expertise médicale, indemnisation
de l’ensemble des préjudices subis du fait de l’implantation de ces prothèses
défectueuses, directement par ladite compagnie d’assurance.

Compte tenu du nombre élevé de
femmes implantés, il est aisé de comprendre que cette compagnie d’assurance n’a
nul intérêt à ce que cette décision fasse jurisprudence.

Cette crainte a d’ailleurs conduit
ledit assureur à sollicité l’annulation du contrat d’assurance souscrit avec la
société PIP pour « défaut d’aléa et fausse déclaration intentionnelle »
devant le tribunal de grande instance de Toulon….

A ce jour aucune décision n’a
encore été rendue à ce titre, mais il apparait d’ores et déjà clair que de l’issue
de la procédure intentée par ALLIANZ dépendra pour les porteuses une
indemnisation rapide de leur préjudices

Pour autant, la seule condamnation
de l’assureur peut elle apparaitre suffisante ?

Dès lors que le principal
intéressé, Monsieur MAS a reconnu avoir procédé à la commercialisation de
prothèses qu’il savait être défectueuses,
non conformes à l’autorisation de mise sur le marché, et potentiellement
dangereuses, dans le seul but de faire d’avantage de profit, la situation
apparait actuelle apparait être particulièrement choquante.

Dans ces conditions, le placement
en garde à vue de ce dernier le 26 janvier, même s’il peut apparaitre tardif, permettra
peut être enfin de savoir ce qu’il a pu advenir des profits réalisés par la
société PIP depuis sa création…